L’Assemblée Nationale a siégé plus de 1129 heures sur 131 jours au cours de la session parlementaire ordinaire qui s’est achevée le 30 juin, a indiqué le Président de l’Assemblée Bernard ACCOYER lors d’un point presse à l’Hôtel de Lassay, où il a reçu l’Association des journalistes parlementaires. L’Assemblée Nationale et le Sénat avaient été autorisés début juin ) séger au-delà des 120 jours prévus par l’article 28 de la Constitution pour une session ordinaire, et ce pour la première fois depuis la révision constitutionnelle de 1995 qui avait instauré cette règle. L’an dernier, l’Assemblée avait siégé au total 109 jours (session extraordinaire comprise). Depuis le début de la session le 1er octobre, 30 textes ont été définitivement adoptés, dont 22 projets de loi et 8 propositions de loi, auxquels il faut ajouter 73 rapports d’information et d’évaluation, a-t-il précisé. Les députés ont déposé 267 propositions de loi (dont 3 retraits) durant cette session et 16 984 amendements (dont 3089 adoptés).
La session a bien sûr été maruée par la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle intervenue en juillet dernier, avec notamment l’adoption de plusieurs lois organiques dont celle réformant le travail législatif, et celle du nouveau règlement de l’Assemblée.
BULLETIN QUOTIDIEN (02/07/2009)
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, avant d’en débattre en séance publique à partir du 6 juillet prochain.
J’ai souhaité entrer dans le détail pour expliquer la démarche (que j’ai contribué à animer) d’une soixantaine de députés UMP depuis le début des discussions.
Notre position est fondée sur la volonté de régler les situations existantes et de s’en tenir là : c’est en ce sens, uniquement, que le compromis que constitue cette proposition de loi est acceptable, et pas davantage.
Prendre connaissance de ma position
Voici mon intervention (mardi 29 avril), en tant que porte-parole du groupe UMP :
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions, en commençant nos débats, deux objectifs essentiels.
Le premier était de respecter l’accord conclu entre les partenaires sociaux, lequel, comme l’indique le titre du texte, visait à moderniser le marché du travail, c’est-à-dire à aborder le sujet d’une façon non pas conflictuelle mais en tenant compte, d’une part, des contraintes des entreprises et, de l’autre, des besoins légitimes des salariés. Le second objectif concernait la juste répartition des rôles entre le travail légitime du législateur et le respect de l’accord des partenaires sociaux, accord sans lequel nos débats n’auraient pas eu lieu.
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J’ai été interviewé dans le cadre de ma nomination comme Président-Rapporteur de la mission d’information sur la pénibilité au travail, dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux.
J’ai été interviewé par Patrick Roger, à propos de l’amendement voté au Sénat, autorisant l’ouverture des magasins de meubles le dimanche.
Vote serré sur le travail dominical, par Patrick Roger
‘ouverture des magasins le dimanche continue de diviser les rangs de la majorité. L’examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, mardi 18 décembre, en a offert une nouvelle illustration. Les sept députés et sept sénateurs – neuf appartenant à la majorité et cinq à l’opposition – qui la composent ont eu le plus grand mal à se déterminer sur l’amendement adopté vendredi 14 décembre au Sénat, autorisant l’ouverture des magasins de meubles le dimanche. Poursuivre la lecture de «Le Monde, 19 décembre 2007»
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