Michel FIELD m’invite ce soir à 19 heures sur LCI.
Sujet abordé : rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail.
Le texte est soumis au vote ce mardi à 15 heures.
Archives pour le mot-clé «représentativité»
C’est aujourd’hui qu’a été publié mon rapport sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. Nommé rapporteur par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je présenterai dès demain ce rapport devant les députés de l’Assemblée nationale.
Celui-ci est disponible à l’adresse internet suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0992.asp
35 heures, représentativité : comment l’UMP veut tendre la main aux signataires
« Les députés vont respecter intégralement le texte des partenaires sociaux sur la représentativité [...]. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et le président de la commission sociale de l’Assemblée, Pierre Méhaignerie, travaillent avec le rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) à plusieurs amendements [...]. »
Sur les 35 heures, tout en étant « solidaires à 100% avec le président et le gouvernement », la commission entend faire des gestes pour prendre en compte les inquiétudes syndicales sur « la santé des travailleurs » et prévenir d’éventuelles dérives. La commission va donc « fixer des bornes » : ainsi un amendement définira ce qu’est un « salarié autonome », dont le temps de travail est décompté en jours de façon à « protéger les salariés travaillant sur des postes d’exécution ».
Concernant le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : « La disposition la plus significative concernerait le plafonnement du nombre de jours travaillés par an pour les salariés qui sont au forfait jour. « Nous voulons arriver à un plafonnement équivalent à un week-end de repos tous les sept jours en moyenne, soit 235 jours par an« , indique Monsieur Poisson.
« De manière générale, il s’agit de faire en sorte que la forfaitisation ne soit pas pénalisante« , ajoute le rapporteur. »
Commentaires récents