La Commission a adopté mon amendement reprenant ce principe et réaffirmant que le repos dominical est attribué dans l’intérêt des salariés.

Je continue de prendre part activement au débat, dans le seul but de renforcer la protection des salariés qui seront demain concernés par le travail dominical.

Extrait du Compte Rendu de la Commission :

La Commission passe à l’examen des articles de la proposition de loi.

Article Additionnel avant l’article1er : Principe du repos hebdomadaire dominical

La Commission examine un amendement de Monsieur Jean-Frédéric POISSON visant à réaffirmer le principe du repos dominical.

M. Jean-Frédéric Poisson : Pour renforcer le principe du repos dominical, qui est déjà énoncé de façon très claire dans le code du travail, il aurait fallu soit lui donner une valeur constitutionnelle, ce qui parait difficile, soit le considérer comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République, ce qui correspond à une procédure spécifique et longue, soit encore reprendre mot pour motla rédaction de l’article L3132-3 du code du travail, ce qui aurait été évidemment redondant : d’où la présente rédaction qui précise que c’est dans l’intérêt des salariés que le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

D’ailleurs la jurisprudence des chambres criminelle et sociale de la Cour de cassation considère d’ores et déjà que c’est dans l’intérêt du salarié que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. En outre, la notion d’intérêt du salarié peut recouvrir plus largement des considérations liées à sa vie personnelle, allant au-delà de son activité professionnelle.

Suivant l’avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement

Dans un communiqué, l’élu des Yvelines fait observer que huit millions de salariés exercent chaque dimanche leur activité professionnelle, dans de très nombreux et utiles domaines. Personne ne peut donc sérieusement songer à leur interdire de travailler. Dans ce cadre, un projet de loi visant à clarifier des situations acquises par l’habitude (et pourtant contraires à la loi !) serait éventuellement « recevable », mais « sous conditions ».

Jean-Frédéric Poisson regrette que le message adressé au peuple français revienne à dire : « Tout pour produire davantage et consommer davantage », alors que le besoin de temps à consacrer à la gratuité des relations sociales, hors de toute préoccupation mercantile, se fait sentir dans toute la société.

Pour le député, « toute loi qui omettrait cet aspect fondamental réussirait peut-être sur le plan juridique. Elle courrait très certainement à l’échec sur le plan social et sur le plan politique ».

Dans un entretien à Mediapart (16 octobre), le député des Yvelines, déclare que « le prix à payer est trop cher pour la société ». Si le texte préparé par le gouvernement et soutenu par l’UMP est déposé en l’état par le Parlement, il ne le votera pas : « S’il faut perdre sa vie à gagner de l’or, je ne suis pas sûr que ça vaille le coup. On ne peut pas perdre sa vie à la gagner. […] Je ne nie pas qu’il y a des problèmes de pouvoir d’achat ou que des étudiants aient besoin de travailler. Mais, à mon sens, il y a un prix à payer qui est trop cher pour la société, c’est un prix symbolique, le prix du lien social, le prix du lien entre les gens. C’est une espèce d’illusion de penser que toutes les richesses sont bonnes à créer. Il faut savoir renoncer à la création de richesses si le prix qu’elle coûte est trop élevé.

Du reste, il faudrait évaluer l’impact de l’assouplissement des règles du travail le dimanche. A ce jour, les bienfaits économiques ne sont pas certains. Si le texte vise à asseoir des positions qui existent déjà en régularisant la situation de commerces qui ouvrent déjà le dimanche, je ne vois pas ce que ça pourrait créér comme activité supplémentaire. Et puis franchement, des gens qui ont acheté leur paquet de nouilles le samedi vont-ils revenir en acheter un le lendemain ? »