Archives pour le mot-clé «réforme»

Représentativité des syndicats – durée du temps de travail

Publié le 13 juin 2008 dans Non classé. 1 commentaire Tags: , , , , .

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale m’a nommé rapporteur du projet de loi relatif à la représentativité des syndicats et durée du temps de travail.

Promesse de campagne du Président Sarkozy, cette réforme fera entrer la France dans une nouvelle ère sociale.

Lire la dépêche AFP

Jean-Frédéric Poisson dans La Croix, 24 janvier 2008

Publié le 24 janvier 2008 dans Non classé. 0 commentaires Tags: , , .

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Les députés adoptent le projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en dépit de l’opposition de la gauche, le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l’emploi

Déjà voté par le Sénat, le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi, dont le dispositif central est la fusion entre l’ANPE et l’Unedic, a été approuvé dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 janvier grâce aux seules voix UMP et Nouveau Centre (NC), PS et GDR (PCF-Verts) votant contre.

Examiné selon la procédure d’urgence (une lecture par assemblée), il doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction de compromis. Poursuivre la lecture de «Jean-Frédéric Poisson dans La Croix, 24 janvier 2008»