L’Assemblée Nationale a siégé plus de 1129 heures sur 131 jours au cours de la session parlementaire ordinaire qui s’est achevée le 30 juin, a indiqué le Président de l’Assemblée Bernard ACCOYER lors d’un point presse à l’Hôtel de Lassay, où il a reçu l’Association des journalistes parlementaires. L’Assemblée Nationale et le Sénat avaient été autorisés début juin ) séger au-delà des 120 jours prévus par l’article 28 de la Constitution pour une session ordinaire, et ce pour la première fois depuis la révision constitutionnelle de 1995 qui avait instauré cette règle. L’an dernier, l’Assemblée avait siégé au total 109 jours (session extraordinaire comprise). Depuis le début de la session le 1er octobre, 30 textes ont été définitivement adoptés, dont 22 projets de loi et 8 propositions de loi, auxquels il faut ajouter 73 rapports d’information et d’évaluation, a-t-il précisé. Les députés ont déposé 267 propositions de loi (dont 3 retraits) durant cette session et 16 984 amendements (dont 3089 adoptés).
La session a bien sûr été maruée par la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle intervenue en juillet dernier, avec notamment l’adoption de plusieurs lois organiques dont celle réformant le travail législatif, et celle du nouveau règlement de l’Assemblée.
BULLETIN QUOTIDIEN (02/07/2009)
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