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Aprés plusieurs semaines de travail législatif et de communication, l’Assemblée Nationale vient d’enregistrer et de publier ma proposition de loi relative à la nouvelle dénomination du Conseil Général. Effectivement, je pense qu’il serait plus opportun d’attribuer le nom de Conseil Départemental à cette instance si importante pour notre vie quotidienne.
Je tiens à remercier tous ceux m’ont fait part de leurs soutiens et de leurs encouragements.
Suite à mon communiqué de presse déplorant la sortie du jeux GTA 4, j’ai accordé un entretien téléphonique à RMC :
http://www.rmc.fr/podcast/podcast.php?id=30
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Le député des Yvelines, Jean-Frédéric POISSON (UMP), a déposé le 9 avril une proposition de loi pour renommer le conseil général en conseil départemental, afin de « permettre une identification plus précise des institutions et des élus« . Partant du double constat du « rôle important du conseil général dans la vie quotidienne » et de « l’ignorance » des citoyens quant à l’institution, il souhaite offrir à la collectivité territoriale la lisibilité qu’ont les conseils régionaux et municipaux : « quand on appelle à voter lors du scrutin cantonal pour élire un conseiller général qui incarnera le département, personne n’y comprend rien« . Le « conseil général des communes du département » a été créé pendant la Révolution française, mais l’institution a perdu une partie de son nom depuis, et son sens avec. Jean-Frédéric POISSON a déjà recueilli les signatures de 40 députés UMP et mise sur « le bon sens » de cette mesure pour convaincre les socialistes. En espérant un changement d’ici les cantonales de 2011.
Suite à ma proposition de loi tendant à une nouvelle nomination du Conseil Général, voici un article publié dans l’hebdomadaire LA GAZETTE DES COMMUNES en date d’aujourd’hui.
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INSTITUTIONS Création d’un « Conseil départemental »
Des députés proposent de rebaptiser « conseil départemental » le conseil général, au nom de la lisibilité de cette institution. « Nous votons lors du scrutin cantonal pour élire un conseiller général qui incarnera le département…Ceci est absurde et inaudible pour les non-initiés », a indiqué Jean-Frédéric POISSON (UMP/Yvelines). Les parlementaires espèrent ainsi une meilleure identification, par les citoyens, des « enjeux politiques et administratifs de cet échelon ».
Bioéthique l'homme contre l'Homme ? aux Presses de la Renaissance
Le commander :
www.presses-renaissance.fr/livre.php?ean13=9782750900328
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