http://www.jfpoisson.com/circonscription/revue-de-presse-30-juillet-2009/ Un blog utilisant WordPress Tue, 03 Aug 2010 16:47:43 +0200 http://wordpress.org/?v=2.8.6 hourly 1 http://www.jfpoisson.com/circonscription/revue-de-presse-30-juillet-2009/comment-page-1/#comment-238 Nowicki Joseph Thu, 20 Aug 2009 15:13:11 +0000 http://jfpoisson.wordpress.com/?p=908#comment-238 Monsieur, J'ai relevé avec intérêt votre préoccupation concernant la possibilité de remise en cause des avantages accordés aux mères se consacrant à l'éducation de leurs enfants. Afin de pérenniser cet avantage, sans augmenter la charge induite pour la collectivité, et pour respecter les nouvelles bases juridiques déterminées par la CCass., accorder l'avantage existant à celui des père ou mère, qui effectivement cesse son activité salariée pour se consacrer à l'éducation des enfants, et ce au total, pour les deux parents, dans la limite des droits actuels, me semble la solution adaptée. Rien n'empêche d'ailleurs que les deux parents puissent en bénéficier en alternance, mais toujours dans la limite des droits actuellement accordés à la seule mère de famille. Cordialement Joseph Nowicki Monsieur,
J’ai relevé avec intérêt votre préoccupation concernant la possibilité de remise en cause des avantages accordés aux mères se consacrant à l’éducation de leurs enfants.
Afin de pérenniser cet avantage, sans augmenter la charge induite pour la collectivité, et pour respecter les nouvelles bases juridiques déterminées par la CCass., accorder l’avantage existant à celui des père ou mère, qui effectivement cesse son activité salariée pour se consacrer à l’éducation des enfants, et ce au total, pour les deux parents, dans la limite des droits actuels, me semble la solution adaptée.
Rien n’empêche d’ailleurs que les deux parents puissent en bénéficier en alternance, mais toujours dans la limite des droits actuellement accordés à la seule mère de famille.
Cordialement
Joseph Nowicki

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