Première Question orale au Gouvernement

J’ai posé ma première question au Gouvernement à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité à propos des régimes spéciaux des retraites.

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RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

M. Jean-Frédéric Poisson – Il y a quelques semaines, lors de notre débat sur les régimes spéciaux de retraite (« Ah » sur les bancs du groupe SRC), nous avons été nombreux à admettre que la pérennité du financement de ces régimes exige un alignement des durées de cotisation (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC), malgré l’inquiétude – voire la colère – bien compréhensible des agents concernés qui avaient pris des engagements à long terme en se fondant sur des modalités de financement amenées à changer.

Monsieur le ministre du travail, quel est l’esprit des négociations que vous avez entamées avec les partenaires sociaux ? (« Allô ! » sur les bancs du groupe SRC.) Quel en est le contenu ? Enfin, quel en est l’échéancier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – Dans ce dossier, je n’oublie jamais le mandat clair que nous ont confié les Français : réussir la réforme les régimes spéciaux de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Cet engagement n’est pas nouveau : le Président de la République l’avait placé au cœur de sa campagne, exprimant très clairement sa volonté de mettre tous les Français sur un pied d’égalité ; en effet, il n’y a aucune raison que 25 millions de Français cotisent pendant 40 ans alors que 500 000 continuent de ne cotiser que 37 ans et demi ! Il y va de la justice sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mais le statu quo serait également dangereux pour les agents relevant des régimes spéciaux eux-mêmes, qui, comme tous les salariés, doivent travailler plus longtemps pour assurer à terme leurs retraites. Tel est l’esprit du document d’orientation que j’ai remis voici une dizaine de jours aux partenaires sociaux et qui porte notamment sur l’harmonisation par le passage de 37,5 à 40 annuités. J’attends maintenant les propositions des organisations syndicales. J’en ai déjà reçu certaines, j’ai rencontré hier les directions des entreprises, et je rencontrerai à partir de demain les organisations syndicales représentatives dans ces entreprises. J’étudierai toutes les propositions qui me seront faites, car il faut jouer jusqu’au bout le jeu de la concertation. Mais dans la France de 2007, et sur un tel sujet, nous avons plus à gagner à la négociation qu’au conflit. Les agents manifestant des inquiétudes, le Président de la République est allé à leur rencontre. J’ai moi-même rencontré des cheminots à Reims vendredi, puis les agents d’une centrale EDF des Yvelines ce week-end. Ils ont compris que le passage de 37,5 à 40 années de cotisation était inévitable, mais ils ont des questions à poser sur le montant de leurs pensions. Ils veulent savoir s’ils pourront compter sur un complément de retraite, un compte épargne temps, le rachat de leurs années d’études ou la prise en compte de la spécificité de leur métier. Quoi qu’il en soit, nous avons une responsabilité collective – Gouvernement, Parlement et organisations syndicales – envers ces agents, mais aussi envers les Français : réussir cette réforme des régimes spéciaux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC)