Question n° 43-06308 :
Monsieur Jean-Frédéric Poisson attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la suppression du samedi travaillé dans les écoles. Alors qu’une commission est chargée d’étudier et de redéfinir l’évolution du métier d’enseignant, alors même que la volonté du Président de la République est de revaloriser nos maîtres, Monsieur POISSON souhaiterait connaitre les conséquences financiéres de la suppression du samedi travaillé pour les enseignants.
Question n° 43-06735 :
Monsieur Jean-Frédéric Poisson interroge M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes à propos de la résolution adoptée par le Parlement Européen le 24 octobre 2007. Ce dernier semble avoir définitivement renoncé à la reconnaissance du Génocide arménien entre 1915 et 1917. Dans le cadre des négociations avec la Turquie, ce point était considéré comme principal. Or, avec cette résolution l’Union Européenne semble adopter une nouvelle posture. Pour cette raison Monsieur POISSON souhaiterait connaître les motifs d’un tel changement.
Question n° 44-07037 :
Monsieur Jean-Frédéric Poisson interroge Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement.L’actualité démontre une fois de plus la nécessité d’engager une réelle politique du codéveloppement avec l’Afrique. Il en va de la stabilité de nos rapports avec ce continent. Monsieur Jean-Frédéric POISSON souhaiterait connaître les intentions du gouvernement en la matière.
Question n° 43-06304 :
Monsieur Jean-Frédéric Poisson attire l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Au coeur du « Grenelle de l’Environnement », Monsieur POISSON souligne l’existence d’un Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables édité par votre ministére. Ce document ambitieux a vocation à aider les collectivités territoriales afin que la France devienne un pays exemplaire en la matière. Monsieur POISSON souhaiterait connaitre la portée juridique et politique de ce Plan pour les collectivités territoriales qui voudraient le suivre.
Question n° 43-06307 :
Monsieur Jean-Frédéric Poisson attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports. Depuis plusieurs années, les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire connaissent de grandes difficultés. Actuellement, dans certains départements, il faut attendre plus de dix semaines pour obtenir une place d’examen en vue d’un second passage (11 dans les Yvelines, 15 dans le Morbihan, 16 dans le Vaucluse et 25 dans l’Essonne). Cette situation met en difficulté financiére et sociale tant les auto-écoles que les candidats, souvent étudiants. Monsieur Jean-Frédéric POISSON souhaiterait connaitre les intentions de Monsieur Dominique BUSSEREAU afin de remédier rapidement à cette situation.
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