Archives mensuelles pour septembre 2007

Un député : à quoi ça sert ?

Hémicycle de l'Assemblée Nationale


Selon la Constitution, un député est élu pour voter la loi et contrôler le Gouvernement.

Il présente des propositions de loi, ou examine, d’un oeil critique , les projets deloi issus du Gouvernement. Par ailleurs, il exerce un contrôle sur l’action gouvernementale en votant chaque année le budgeet de l’Etat et au travers de commissions d’enquête sur des sujets d’intérêt général.

Cette action, au sein de l’Assemblée nationale, un député ne peut la mener seul. Il a besoin de rencontrer les habitants de sa cisrconscription, d’échanger avec eux, sur des questions de fond, mais aussi sur des problèmes locaux. Ses prises de position au Parlement, ses questions au Gouvernement et son travail de préparation des lois sont éclairés et guidés par ces contacts permanents avec ses concitoyens.

Le député a évidemment aussi un rôle local, celui d’écoute, de conseil, mais également de soutien et de relais de l’action des élus locaux et des associations. Pour être efficace dans cette action de terrain, et intervenir, lorsqu’il le faut, auprès des autorités locales ou nationales, le député doit savoir mobiliser des réseaux d’information à tous les niveaux. Il se doit donc, à la fois, de visiter régulièrement la circonscription, de rencontrer les élus et les parteniaires associatifs, de dialoguer avec la presse locale, mais aussi de connaître les rouages des administrations et des ministères.

Lire un extrait de Portalis :

jfpoisson.com/2007/10/08/discours-preliminaire-au-code-civil-de-porthalis/

Amendement adopté sur le texte instituant le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

ART. 5 SEXIES

à l’ARTICLE 4

N° 42 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 septembre 2007

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CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ – (n° 114)

Commission
Gouvernement

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N° 42 Rect.

présenté par

M. Poisson

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à l’amendement n° 23 de la commission des lois

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à l’ARTICLE 4

Compléter l’alinéa 2 de cet amendement par les mots :

« ou dans ses interventions orales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait que seuls les documents publiés ne doivent faire mention d’éléments permettant l’identification de personnes ne saurait suffire à satisfaire le secret professionnel. Il paraît nécessaire en effet, de préciser que les interventions orales (conférences, interviews) du Contrôleur doivent être également préservées de toute possibilité d’identification.

Communiqué de presse SNR

La réunion d’information et de concertation du 20 septembre tenue à l’initiative de Monsieur André KLEIN, Sous-préfet, a permis que soit communiquée aux participants une information précise et claire sur la situation de l’usine SNR de Sonchamp.

Certes les efforts de l’entreprise en vue de mettre son exploitation aux normes existent. Pour autant, tant du point de vue de la protection de l’environnement que de la santé publique, beaucoup de choses restent à faire par l’entreprise pour que les différents arrêtés préfectoraux soient respectés.

En saluant le travail des services de l’Etat, j’ai souhaité que des différentes dispositions, mises en demeure, interdictions, soient appliquées par l’Etat avec la plus grande fermeté.

A cette seule condition, nous parviendrons tous ensemble à atteindre les trois objectifs que nous devons concilier dans cette affaire : le respect de la santé des personnes (salariés de l’usine et riverains), la protection de l’environnement et le maintien de l’emploi.

Amendement adopté sur le texte instituant le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

ART. 5 SEXIES

ART. PREMIER

N° 1

ASSEMBLÉE NATIONALE

14 septembre 2007

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CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ – (n° 114)

Commission
Gouvernement

Adopté

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 3 de cet article, après le mot :

« reçoit »,

supprimer le mot :

« d’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel motivé par la suppression de la répétition.

Conseil National du FRS

Conseil National du Forum des Républicains Sociaux (FRS), le samedi 8 septembre 2007, Salle de l’Horticulture à Paris.Accueil de la presse à partir de 14 h 30.

Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et porte-parole du FRS, septième parti de France avec 8000 adhérents et 35 000 sympathisants, annonce la tenue d’un Conseil National le samedi 8 septembre en présence de sa présidente Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville.

Aujourd’hui parti de gouvernement suite à cette nomination, le FRS se veut une force de proposition au sein de la Majorité Présidentielle. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives ainsi qu’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’Evaluation des politiques publiques sont annoncés pour participer à un débat organisé autour du thème « Refuser l’assistance, relancer le dynamisme et l’unité française : RSA, TVA sociale et Dividende Universel ».